Conditions générales de vente
Terpysrl est une société dédiée à la vente en ligne de liquides pour cigarettes électroniques autorisée par le monopole d’État italien avec dépôt fiscal ADM : MIPLI004
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’offre et la vente des produits sur ce site web : www.terpy.fr (également, alternativement, le “Site”).
Les produits et/ou services achetés sur le site sont proposés et vendus par “Terpysrl”. Vous pouvez demander toute information et/ou envoyer des communications et/ou des plaintes concernant les ventes, les commandes, les produits, les paiements et les expéditions en contactant le service clientèle.
1. Champ d’application
1.1 La vente de produits par le biais du Site (“Produits”) est un contrat à distance régi par le droit français et par le Code de la consommation qui reprend toutes les règles du droit communautaire en matière de protection des consommateurs.
En fait, l’ordonnance du 23/08/2001 transpose les directives européennes suivantes : n° 374/85, n° 357/87, n° 450/84 et les modifications ultérieures par la directive n° 55/97, n° 59/92 et n° 7/97.
Par ailleurs, la publicité comparative a été autorisée par la loi n° 92-60 du 18/01/1992 et réglementée par les articles L121-8 et suivants du Code de la consommation.
1.2 Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition sera en vigueur dès sa publication dans la section “Conditions de vente” du site.
Pour cette raison, les utilisateurs sont invités à accéder régulièrement au site et à consulter la version la plus récente des conditions générales de vente avant d’effectuer tout achat.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’envoi du bon de commande.
L’utilisateur doit lire attentivement les présentes conditions générales de vente, que “Terpysrl” met à disposition dans la section “Conditions générales de vente” du site et qu’il est autorisé à stocker et à reproduire, ainsi que toutes les autres informations que “Terpysrl” lui fournit sur le site, tant avant que pendant le processus d’achat.
1.4 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur le territoire national conformément à la réglementation européenne.
Elles ne régissent pas la vente de produits par des parties autres que “Terpysrl” qui sont présentes sur le site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes.
Avant d’effectuer des transactions commerciales avec ces sujets, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente.
“Terpysrl” n’est pas responsable de la vente de produits par ces sujets.
Sur les sites web accessibles par ces liens, “Terpysrl” n’effectue aucun contrôle et/ou surveillance.
“Terpysrl” n’est donc pas responsable du contenu de ces sites ou de toute erreur et/ou omission et/ou violation de la loi par ceux-ci.
2. Achats sur le site
2.1 L’accès aux ventes effectuées par l’intermédiaire du site est réservé exclusivement aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus.
2.2 L’accès aux offres du Site est autorisé aux utilisateurs qui entrent dans la catégorie des consommateurs. Selon la définition de l’article préliminaire du Code français de la consommation, le consommateur est : “toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle”.
2.3 Les détaillants ou grossistes ou, d’une manière générale, toute personne qui a l’intention d’acheter les produits en vue d’une revente ultérieure ne peut en aucun cas effectuer des achats sur le Site.
Il est donc interdit à ces sujets de s’inscrire sur le Site et de faire des achats sur le Site.
2.4 “Terpysrl” se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes provenant
(I) d’un utilisateur avec lequel elle a un litige en cours ;
(II) par un utilisateur qui a précédemment violé les présentes conditions générales de vente et/ou les conditions et/ou les termes d’un contrat d’achat avec “Terpysrl” ;
(III) par un utilisateur qui a été impliqué dans une fraude de toute nature et, en particulier, dans une fraude relative aux paiements par carte de crédit ;
(IV) par les utilisateurs qui ont délivré de fausses données d’identification.
3. Enregistrement du site
3.1 L’inscription sur le site est gratuite.
Pour s’inscrire sur le site, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription, en indiquant son prénom, son nom, une adresse électronique, un mot de passe, son statut, son sexe.
L’inscription sera confirmée par un courrier électronique envoyé à l’utilisateur qui, afin de compléter le processus d’inscription, doit cliquer sur le lien approprié contenu dans la communication reçue.
3.2 Les données d’enregistrement doivent être utilisées exclusivement par l’utilisateur et ne peuvent être transférées à des tiers.
L’utilisateur s’engage à les garder secrets et à veiller à ce que personne n’y ait accès, et à informer sans délai “Terpysrl” en contactant le service clientèle, en cas de soupçon d’utilisation abusive et/ou de divulgation de ces derniers.
Vous garantissez que les informations personnelles fournies lors de la procédure d’enregistrement sur le site sont complètes et véridiques.
Chaque utilisateur n’est autorisé à s’inscrire sur le site qu’une seule fois.
Il est interdit à un même utilisateur d’effectuer des enregistrements multiples.
Dans le cas où “Terpysrl” constaterait qu’un même utilisateur a effectué plusieurs inscriptions sur le site, elle se réserve le droit de procéder, immédiatement et sans préavis, au blocage du compte.
Vous acceptez de dégager “Terpysrl” de toute responsabilité pour tout dommage, obligation et/ou pénalité résultant et/ou lié de quelque manière que ce soit à la violation par l’utilisateur des règles d’enregistrement sur le site ou de conservation des données d’enregistrement.
4. Informations destinées à la consultation du contrat
4.1 “Terpysrl” informe l’utilisateur que :
– pour procéder à l’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site, l’utilisateur doit remplir un bon de commande sous format électronique et l’envoyer à ” Terpysrl “, par voie électronique, en suivant les instructions qui apparaîtront de temps à autre sur le Site et qui accompagneront les différentes étapes de l’achat ;
– la commande est conclue lorsque le bon de commande arrive sur le serveur de ” TerpysrlTerpysrl ” ;
– avant de procéder à la transmission du bon de commande, l’utilisateur pourra identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie des données en suivant les instructions ponctuelles indiquées sur le Site et qui accompagneront les différentes étapes de l’achat ;
– Une fois le formulaire de commande enregistré et la confirmation de l’autorisation de paiement du montant total dû reçue, ” Terpysrl ” enverra à l’utilisateur, par courrier électronique à l’adresse indiquée, la confirmation de la commande, contenant un résumé des Conditions Générales de Vente et des conditions particulières applicables au contrat, des informations relatives aux caractéristiques du Produit acheté, une indication détaillée du prix, le moyen de paiement utilisé, des informations sur le droit de rétractation, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires et les contacts du Service Clients, que l’utilisateur peut contacter pour demander une assistance et/ou des réclamations.
Nous vous recommandons de conserver le courriel reçu comme preuve d’achat.
Les conditions générales de vente applicables à la commande ainsi que les instructions de retrait standard et le formulaire de retrait standard sont disponibles sur le site.
Le formulaire de commande sera stocké dans la base de données de “Terpysrl” pendant le temps nécessaire au traitement de la commande et, cependant, conformément à la loi.
4.2 La langue dont disposent les utilisateurs pour la conclusion du contrat d’achat des produits est le français et l’anglais.
Le service clientèle est en mesure de communiquer avec les utilisateurs dans les mêmes langues.
5. Prix
5.1 Tous les prix des produits sont exprimés en euros (€) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (“TVA”).
Les frais d’expédition et tout autre coût supplémentaire, y compris la TVA et exprimés en euros (€), seront expressément et séparément indiqués sur le formulaire de commande, avant que l’utilisateur ne procède à l’envoi, ainsi que sur l’e-mail de confirmation de la commande.
5.2 Le prix des Produits peut être modifié par “Terpysrl” à tout moment, sans préavis, à condition que le prix facturé à l’utilisateur soit celui publié sur la fiche d’information qui illustre les principales caractéristiques du Produit (“Fiche produit”) au moment de la passation de la commande.
Il ne sera tenu compte d’aucune variation (à la hausse ou à la baisse) du prix après la transmission de la commande.
6. Commandes – Informations sur les produits
6.1 “Terpysrl” ne traitera le bon de commande, puis n’expédiera le produit acheté, qu’après avoir reçu confirmation de l’autorisation de payer le montant total dû, constitué du prix d’achat, des frais de livraison, le cas échéant, et de tout autre coût supplémentaire.
Si le montant total dû n’est pas payé ou si le résultat du paiement n’est pas confirmé, la commande est considérée comme annulée.
L’utilisateur sera immédiatement informé de ce qui précède.
6.2 Les produits restent la propriété de ” Terpysrl ” jusqu’au paiement par l’utilisateur du montant total dû.
Le risque de perte ou de dommage des Produits, pour des causes non imputables à ” Terpysrl “, sera transféré à des tiers lorsque l’utilisateur, ou un tiers désigné par celui-ci et différent du transporteur, entrera matériellement en possession des Produits.
6.3 Les Produits proposés sur le Site sont les articles présents sur le Site au moment où la commande est passée par l’utilisateur.
6.4 Chaque produit est accompagné d’une fiche produit.
Les images et les descriptions du Site reproduisent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits.
Les couleurs des produits peuvent toutefois différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour les visualiser.
En outre, les images des produits figurant dans la fiche produit peuvent différer en termes de taille ou par rapport à tout produit accessoire. Ces images doivent donc être comprises comme indicatives et dans les tolérances d’utilisation. Aux fins du contrat d’achat, la description du Produit contenue dans le bon de commande transmis par l’utilisateur est considérée comme authentique.
7. disponibilité des produits
7.1 Les produits proposés sur le Site sont limités en nombre.
Il peut donc arriver, notamment en raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent le même produit en même temps, que le produit commandé ne soit plus disponible après la transmission du bon de commande.
Par conséquent, une fois la demande de commande reçue, le Service des commandes se réserve le droit de reconfirmer la disponibilité des articles achetés, la validité de la transaction par carte de crédit et de vérifier le détail des transactions précédentes effectuées par le Client sur le Site.
7.2 En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’utilisateur sera informé rapidement par courrier électronique.
“Terpysrl” prendra les mesures nécessaires pour rembourser le montant, s’il a été effectivement payé, sans retard injustifié et, en tout cas, dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la commande.
Vous serez informé du montant du remboursement par courrier électronique.
Ce montant sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur pour l’achat ou sur les coordonnées Bancaires si elles sont communiquées.
Les éventuels retards de crédit peuvent dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée.
Dans tous les cas, la date de valeur sera la même que celle du débit.
7.3 En cas de commande d’un certain nombre de produits (“Commande multiple”), si l’indisponibilité ne concerne que certains des produits couverts par la Commande multiple, “Terpysrl” vous en informera immédiatement par courrier électronique.
Vous aurez alors le droit d’annuler le bon de commande limité au(x) produit(s) devenu(s) indisponible(s).
Dans ce cas, l’utilisateur “Terpysrl” remboursera le montant dû, s’il a été effectivement payé, pour ce(s) produit(s) dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la fin de l’envoi.
Vous serez informé du montant du remboursement par courrier électronique.
Ce montant sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur pour l’achat ou sur les coordonnées Bancaires si elles sont communiquées.
Les éventuels retards de crédit peuvent dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée.
Dans tous les cas, la date de valeur sera la même que celle du débit.
La résiliation de l’ensemble de la Commande multiple ne sera possible que dans le cas où la nature accessoire évidente et prouvée des Produits objet de la Commande multiple serait devenue indisponible par rapport aux autres Produits objet de la Commande multiple disponibles.
Ils seront également indiqués dans la confirmation de commande et dans la section “Profil – Mes commandes” du site web.
En cas d’absence d’indication d’une date de livraison précise, celle-ci sera effectuée, en tout état de cause, dans les trente jours suivant la date de conclusion du contrat.
8. Livraison des produits achetés
8.1 L’expédition et la livraison des produits achetés sont payantes pour les achats d’un montant inférieur à 59,00 euros, tandis que pour les achats d’un montant supérieur, l’expédition et la livraison sont gratuites.
Le montant des frais de livraison dus par l’utilisateur, par rapport à une commande spécifique, est exprimé en euros et TVA comprise résumée dans le bon de commande et, en tout cas, avant que l’utilisateur ne procède à la transmission de celui-ci.
L’indication de ces frais apparaîtra également dans la section “Profil – Mes commandes” du site et dans la confirmation de la commande.
Les conditions de livraison seront spécifiquement indiquées lors du processus d’achat et dans le résumé de la commande, et, dans tous les cas, avant que l’utilisateur n’envoie la commande.
8.2 L’obligation de livraison par “Terpy srl” est remplie par le transfert de la disponibilité du matériel du produit au transporteur ou autrement lorsque l’utilisateur a le contrôle des produits.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier les conditions du produit qui a été livré/qu’il a collecté.
Il est recommandé à l’utilisateur de vérifier le nombre de Produits reçus et que l’emballage est intact, non endommagé ou autrement altéré et l’utilisateur est invité, dans son intérêt, à indiquer sur le document de transport du transporteur, les éventuelles anomalies, en acceptant le colis avec réserve.
La réception et l’acceptation sans réserve des Produits ne permettent pas à l’utilisateur de faire des réclamations de responsabilité envers Terpy srl. Sans préjudice des dispositions de l’art. 6.2, dans le cas où le colis présente des signes évidents de manipulation ou d’altération, l’utilisateur est invité à en informer rapidement le Service Client. Ceci est sans préjudice de l’application des règles relatives au droit de rétractation.
8.3 Les Produits achetés sur le Site seront envoyés et livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande.
La livraison à domicile sera effectuée, sauf indication contraire, par un service de messagerie aux jours indiqués sur le site.
“Terpysrl” se réserve le droit d’utiliser d’autres transporteurs, sous réserve du respect du mode de livraison choisi par l’utilisateur et des délais de livraison indiqués.
8.4 Au moment de la livraison des Produits au service de messagerie, l’utilisateur recevra un courrier électronique confirmant l’envoi qui indiquera le numéro de suivi grâce auquel il pourra vérifier l’état de l’envoi.
Ce courrier électronique contiendra également des informations relatives à la procédure de livraison, au délai de collecte en cas de non-livraison due à l’absence du destinataire et aux conséquences d’un défaut de collecte dans le délai indiqué.
8.5 L’utilisateur reconnaît que la collecte du Produit est une obligation précise qui découle du contrat d’achat.
En cas de non-livraison due à l’absence du destinataire à l’adresse indiquée dans le bon de commande, le transporteur laissera une carte attestant de la tentative de livraison (c.d. avis de passage).
La carte indiquera le numéro de téléphone que l’utilisateur doit contacter pour demander au courrier de faire une deuxième tentative de livraison.
Après deux tentatives de livraison infructueuses, le colis sera “en stockage”.
Dès que le colis est “en stockage”, le service clientèle prend contact avec l’utilisateur afin de débloquer le stockage et de s’assurer que le colis est livré dans les plus brefs délais.
Dans le cas où même la tentative de livraison après contact du service clientèle échoue ou si l’utilisateur ne répond pas à la tentative de contact du service clientèle, le colis sera retourné à “Terpysrl”.
Vous reconnaissez que, après trente (30) jours à compter du retour du colis à “Terpysrl”, le bon de commande peut être considéré comme résolu et donc annulé.
Terpysrl remboursera le montant total dû, s’il a déjà été payé par l’utilisateur.
Le montant du remboursement sera crédité sur le moyen ou la solution de paiement utilisé par l’utilisateur pour l’achat.
Les éventuels retards de crédit peuvent dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur sera la même que celle du débit.
Dans le cas où, avant l’expiration des trente jours susmentionnés, l’utilisateur demande à recevoir à nouveau le produit acheté, vous pouvez contacter le service clientèle pour recevoir toutes les informations nécessaires au traitement de votre demande.
9. Modes de paiement
9.1 Le paiement des Produits peut être effectué par carte de crédit ou en utilisant le service WeldPay.
Dans le cas où l’un de ces moyens/solutions de paiement ne peut être utilisé en relation avec un Produit spécifique, cela sera clairement indiqué sur le Site, au plus tard au début de la procédure d’achat.
9.2 Le reçu d’achat sera délivré automatiquement pour chaque achat. Lors du premier achat, il sera demandé à l’utilisateur de communiquer les données pour l’en-tête du reçu.
Pour la délivrance du reçu seront les informations fournies par l’utilisateur, qu’il déclare et garantit être véridiques, s’obligeant à tenir “Terpysrl” indemne et indemnisé de tout dommage, y compris les sanctions émises par les autorités compétentes, peut entraîner la même en cas de non-respect de la vérité de la même.
10. Droit de rétractation
10.1 L’utilisateur qui a la qualité de consommateur a le droit de résilier le contrat avec “Terpysrl”, sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires (délai de rétractation).
LA COMMANDE DOIT “ETRE RETOURNEE DANS LES MODALITES INDIQUES PAR “Terpysrl” AU PLUS TARD 14 JOURS OUVRABLES, APRES CETTE DATE LE RETOUR NE SERA PAS ACCEPTÉ
Le délai de rétractation expire après 14 jours :
(a) dans le cas d’une commande d’un seul produit : à partir du jour où l’utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur, acquiert la possession physique du produit ;
b) dans le cas d’une Commande multiple avec livraisons séparées : à partir du jour où l’utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur, prend physiquement possession du dernier Produit ;
c) dans le cas d’une commande pour la livraison d’un produit composé de plusieurs lots ou pièces : à partir du jour où l’utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
10.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation en relation avec une commande, l’utilisateur doit informer “Terpysrl” de sa décision de se retirer, avant l’expiration du délai de rétractation. Pour faire la demande, il suffit de se connecter à votre zone ou de contacter le service clientèle et de sélectionner les “commandes”.
Vous devez ensuite sélectionner la commande souhaitée et le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner. Vous pouvez remplir la demande de retour en indiquant le motif du retour et toute note supplémentaire.
À la fin de la procédure, le client pourra imprimer le reçu de retour à joindre au colis et l’envoyer à l’adresse fournie.
10.3 L’utilisateur, après avoir exercé le droit de rétractation doit retourner le produit à “Terpysrl” dont les frais d’expédition ne vous seront remboursés qu’après preuve du paiement. Le retour du produit à “Terpysrl” est sous la responsabilité de l’utilisateur.
10.4 Si vous résiliez le contrat dans les délais et selon les modalités indiqués, “Terpysrl” vous remboursera le montant que vous avez payé pour le produit au plus tard dans les 14 jours civils à compter de cette date. Cette date est calculée à partir du moment où le produit arrive aux entrepôts “Terpysrl”.
Tout cela est soumis à la vérification de l’intégrité du produit.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l’utilisateur en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, l’utilisateur ne supportera aucun frais du fait de ce remboursement.
Si l’utilisateur fait usage du droit de rétractation, le sceau de sécurité du produit ne doit pas être coupé ou brisé.
Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou altéré et ne doit pas présenter de signes d’utilisation.
Le produit retourné doit l’être dans l’état dans lequel il a été livré.
10.5 Si le retrait n’a pas été exercé conformément aux dispositions du droit applicable, il n’entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement.
11. Service clients et plaintes
11.1 Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications, de demander de l’aide ou de déposer des plaintes en contactant le service clientèle de la manière suivante :
– en remplissant et en envoyant le formulaire disponible dans la section “Service clientèle – Contactez-nous” du site ;
Par e-mail : info@terpy.fr actif du lundi au vendredi de 10.00 à 17.00 ;
11.2 Terpysrl répondra aux plaintes formulées dans les cinq jours ouvrables suivant leur réception.
12. Exhaustivité
Droit applicable et juridiction compétente ; règlement extrajudiciaire des litiges – Règlement extrajudiciaire des litiges/règlement en ligne des litiges
12.1 Les présentes conditions générales de vente représentent l’intégralité des accords entre “Terpysrl” et les utilisateurs du site en ce qui concerne les contrats conclus par l’intermédiaire du site.
12.2 Les contrats conclus entre les utilisateurs du Site et “Terpysrl” sont régis par le droit français.
Ceci est sans préjudice de l’application aux utilisateurs consommateurs qui n’ont pas leur résidence habituelle en France des dispositions éventuellement plus favorables et impératives de la loi du pays de leur résidence habituelle, notamment en ce qui concerne le délai d’exercice du droit de rétractation, le délai de retour des Produits s’ils exercent ce droit, les modalités et formalités de communication de ce droit et la garantie légale de conformité.
12.3 Veuillez noter que dans le cas d’un utilisateur consommateur, pour tout litige relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent est le lieu où l’utilisateur réside ou a élu domicile.
12.4 “Terpysrl” informe l’utilisateur qu’une plate-forme européenne pour la résolution en ligne des litiges de consommation a été créée (dite plate-forme ODR) régie par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement et du Conseil du 21 mai 2013.
La plate-forme ODR peut être consultée à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Grâce à la plate-forme ODR, le consommateur peut consulter la liste des organismes de règlement des litiges, trouver le lien vers le site web de chacun d’entre eux et engager une procédure de règlement des litiges en ligne pour le litige dans lequel il est impliqué.
12.5 Les utilisateurs résidant dans un État membre de l’Union européenne peuvent également avoir accès, pour tout litige relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales de vente, à la procédure européenne pour les demandes de faible importance établie par le règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige ne dépasse pas, hors intérêts, frais et dépenses, 2 000,00 euros. Le texte du règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.
13. Propriété intellectuelle
13.1 Le site dans son ensemble, les produits vendus sur le site et leur emballage, ainsi que tous les éléments qui peuvent être trouvés sur le site (tels que les marques, logos, dessins, formes et modèles, illustrations, photos, textes, animations, vidéogrammes, phonogrammes, logiciels, codes sources et bases de données) sont la propriété exclusive de Terpysrl ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’élément en question. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles industriels, le droit des brevets et les droits sui generis.
13.2 Di conseguenza, qualsiasi riproduzione, comunicazione, download, modifica o utilizzo parziale e totale di questi elementi appartenenti a Terpysrl o a terzi, per qualsivoglia scopo o con qualunque mezzo di comunicazione, richiede previa autorizzazione scritta di Terpysrl o dei rispettivi titolari dei diritti di proprietà intellettuale, ad eccezione di casi in cui è autorizzato dalla legge.
Il Cliente dichiara e garantisce di essere stato informato che il mancato rispetto di uno qualsiasi di questi obblighi l’esporrà ad azioni civili e / o procedimenti penali.
14. Données personnelles et cookies
14.1 Terpy srl recueille et traite les données personnelles du Client et, le cas échéant, les données du destinataire de la commande.
La collecte des données est nécessaire à la gestion et à l’exécution de la commande, ainsi qu’à la relation commerciale entre Terpy srl et le client.
Les données peuvent être fournies aux partenaires contractuels de Terpy srl pour l’exécution de la commande, comme la gestion, le traitement, le paiement et la livraison de la commande.
Les informations sont également collectées et stockées pour des raisons de sécurité, conformément aux obligations légales et réglementaires. En outre, les informations recueillies permettent à Terpy srl d’envoyer des offres promotionnelles et d’établir des relations commerciales avec le client.
14.2 Terpy srl utilise des cookies HTTP, définis comme des fichiers de données qui sont stockés dans le navigateur web du client lorsqu’il accède au site web.
Ces fichiers de données, qui enregistrent la navigation du client sur le site web, ont pour but de faciliter la communication électronique, d’améliorer et de personnaliser la qualité du service du site web et de créer des statistiques qui mesurent les visites aux pages et aux différentes caractéristiques du site.
